REGLEMENTATION : Rappels

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.
Commercialiser du miel et d’autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Pour plus de détails, se référer au site de l’UNAF ; https://www.unaf-apiculture.info/la-pratique-de-l-apiculture/informations-reglementaires.html

Numéros obligatoires dès la détention de la première ruche

- Le NAPI, numéro d’apiculteur

- Le Numéro SIRET

La déclaration de détention et d’emplacement de ruches , obligatoire depuis le 4 octobre 2010

• A quoi sert de déclarer ses ruches ?
• Pour qui ?
• Quand et comment dois-je procéder à la déclaration ?
• Quoi déclarer ?

Le respect d’un principe de traçabilité des produits de la ruche

Tout apiculteur qui vend ou cède son miel et autres produits de la ruche, en dehors du cadre domestique privé, doit pouvoir à tout moment fournir les informations relatives à ses produits et son cheptel.

• Le registre d’élevage est obligatoire
  Tout apiculteur doit tenir un registre d’élevage (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage).
  
• Le cahier de miellerie ou registre de traçabilité
  Permet d’assurer la traçabilité de la production à la sortie de l’exploitation du miel, du pollen ou de la gelée royale en contenant l’ensemble des opérations d’entrée des produits de la ruche, de sortie de la miellerie

Les règles d’étiquetage des produits de la ruche

Installer son rucher : Les règles de distance

Assurez vos ruches !

PS: : Des exemplaires  de registre d'élevage FNOSAD sont disponibles (M. AME)