Déclaration simplifiée

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre:

  • les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
  • toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Conformément à la législation européenne, cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités

  •  chaque année
  • dès la première année d'activité
  • dès la première colonie .

Cette démarche concerne tout détenteur de ruche qu'il soit:

  • un particulier
  • un groupement
  • une association
  • une entreprise, un agriculteur producteur de miel , d'essaims,de reines et d' autres produits de la ruche.

Déclaration en ligne sur le site du ministère de l'agriculture:  http:\\mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Il est possible de faire cette déclaration sur papier par voie postale. Modalités et CERFA  sur le site.

Cas des nouveaux apiculteurs

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour plus d'informations reportez-vous au cours Règlementation du SAVO.

 

76 Publication : dimanche 3 octobre 2021 20:01