Précisions concernant les documents à utiliser par les apiculteurs non professionnels
Depuis le 16 mars date de début du confinement, certains formulaires ont évolué comme << l’Autorisation dérogatoire de Déplacement>> et << le justificatif de déplacement professionnel>> mais le cadre général reste inchangé.
Pour vous éclairer sur le choix du document, la question à se poser n’est pas « PRO » ou « NON PRO » mais « Salarié « ou « Non salarié »
Si on s’en tient aux documents officiels deux cas se présentent :
- Cas 1 : le justificatif de déplacement professionnel est réservé exclusivement aux salariés. Il est établi par l’employeur avec une durée de validité déterminée . Il se suffit à lui seul sans attestation de déplacement dérogatoire.
- Cas 2; l’attestation de déplacement dérogatoire accompagnée d’un justificatif est applicable pour les non-salariés et les salariés en dehors de leur travail.
Les activités apicoles autorisées sont clairement définies dans l’instruction technique DGAL/SDSPA N° 2020-199 du 20mars, disponible sur le même site.
Pour ce qui est des déplacements liés à ces activités et elles seules, les salariés sont dans le « Cas 1 », les non-salariés sont dans le « Cas 2 » .
Pour la majorité d’entre nous qui ne sommes pas salariés, les documents applicables sont :
- l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 1 ou 2 suivant l'objet du déplacement.
- la déclaration de ruchers comme justificatif pour se rendre sur un rucher
- Options :
- un bon de commande à l’aller et une facture au retour comme justificatif de déplacement pour l’achat de fournitures nécessaires à l’activité chez un fournisseur agrée et autorisé durant le confinement.
- un exemplaire de l’Instruction technique de la DGAL pourrait vous sortir d’un mauvais pas.